Conditions generales de vente

1. GENERALITES: Application et dérogation.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui nous sont faites. L'acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles à ces conditions de vente ne nous sont opposables que moyennant accord écrit de notre part.

2. OFFRES ET PRIX.

Offres: Les offres et listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Notre société est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (grève, lock-out, ...).

Prix: Les prix des commandes sont acceptés sous réserve de tous les cas de force majeure, entre autres des hausses de prix anormales comme par exemple les changements dans la parité du cours de change. Dans ces cas les commandes seront facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées.

3. LIVRAISON.

Nos prix sont établis pour marchandises enlevées en nos magasins. Les frais de transport sont à charge de l'acheteur. Tout délai de livraison est approximatif et ne peut en aucun cas entrainer l'annulation du bon de commande ni donner lieu à une indemnité.

4. RETOUR.

Les marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées. Des exceptions peuvent être faites avec accord écrit et préalable. Dans ce cas il sera fait une déduction pour frais administratifs d'un montant forfaitaire de 20 % de la valeur à créditer. Les marchandises peuvent faire l'objet d'un retour pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans l'emballage original.

5. RECLAMATION ET GARANTIE.

Réclamation: Sous peine de nullité, toutes réclamations aussi bien au sujet des marchandises qu'au sujet de la facture devront nous être soumises par écrit endéans les 8 jours suivant la livraison. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

Garantie: Les marchandises sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. Notre responsabilité se limite à l'échange de la pièce défectueuse. Aucun remboursement, indemnité ou dommage ne peuvent être réclamés.

6. PAIEMENTS.

Délais: Sauf convention contraire et écrite, toutes nos factures sont payables comptant au domicile du vendeur. Toute facture dont le montant n'atteindra pas 13 E, sera grevée de 3 E de frais d'administration.

Fourniture incomplète: La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Une facture partielle peut être faite pour des marchandises déjà fournies.

Défaut de paiement: En cas de non paiement à l'échéance et après sommation par lettre recommandée, toutes les réductions ou remises accordées sont automatiquement annulées. En cas de non paiement il sera de plein droit porté en compte et sans aucune mise en demeure un intérêt égal au taux de base du crédit de caisse, augmenté de 2 % avec un minimum de 15 %. La période pendant laquelle l'intérêt est dû prend cours à la date de l'échéance et se termine à la date de réception du paiement.

Indemnité: Outres les intérêts de retard, tout montant échu qui reste impayé dans les 10 jours de l'envoi d'une mise en demeure par simple lettre sera augmenté de plein droit de 15 % avec un minimum de 38 E à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible couvrant nos frais d'encaissement extra-judiciaires, sans préjudice des frais judiciaires et indemnité de procédure nous revenant.

Traites: Le paiement n'est pas possible par traites acceptées qu'avec notre accord préalable.

7. RESERVE DE PROPRIETE.

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.

8. VALIDITE.

En cas d'inexécution par l'achteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit sans sommation. La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservonss le droit, même après expédition partielle des marchandises, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie des commandes.

9. COMPETENCE DES TRIBUNAUX.

Toutes les contestations auxquelles la présente convention pourrait donner naissance de quelle façon que ce soit seront exclusivement soumises à la jurisdiction des tribunaux de Bruxelles et à celle du Juge de Paix de Zaventem.