Les présentes conditions s’appliquent à toutes les relations commerciales. Les écarts de ces conditions ne sont valides que s’ils ont été confirmés par écrit par Duscholux et uniquement pour le contrat en question. Les Conditions Générales des contreparties sont exclues par principe.
Les offres de Duscholux s’entendent toujours sans engagement en termes de prix, de délai de livraison et des possibilités de livraison. Le contrat d’achat est conclu seulement moyennant la confirmation de la commande écrite de Duscholux. La solvabilité de l'acheteur est supposée lors de l’acceptation d’une commande. Les envois d’échantillons pour visualisation ou sélection sont considérés comme étant vendus et validés s’ils ne sont pas renvoyés à Duscholux sous 4 semaines à compter de la date de réception, transport et port payés.
Sauf accord contraire, les prix s’entendent comme des prix d’usine. Ils sont calculés sur la base des prix de matières et salaires en vigueur aujourd’hui. Duscholux se réserve d’adapter les prix, si ces facteurs changent jusqu’à la date de livraison. Les erreurs de toutes sortes, y compris des erreurs d’orthographe, d'arithmétique et de calcul, ne pourront pas engager Duscholux. Duscholux pourra à tout moment corriger ces erreurs auprès de l'acheteur. Un forfait de transport et de trajet est facturé pour les travaux de service au-delà de la période de garantie.
L’expédition est toujours réalisée aux frais et au risque de l'acheteur. En l'absence de consignes spécifiques, le choix du chemin et des moyens de transport sera pris par Duscholux au meilleur de sa connaissance, sans garantie de choisir le transport le moins cher. L’acheteur devra garantir que les articles à livrer seront réceptionnés à l'adresse de livraison indiquée. Les livraisons partielles sont autorisées. Le risque est transféré lorsque les articles sont remis à l'expéditeur, respectivement à l’acheteur (en cas d’enlèvement des marchandises).
Le délai de livraison débute à la date à laquelle le contrat d'achat est conclu moyennant la confirmation de la commande par Duscholux. Le respect du délai de livraison sous-entend la clarification technique de tous les détails et la réception en temps utile de tous les documents à fournir par le client. Nos indications des délais de livraison sont établies au meilleur de nos connaissances, mais elles ne pourront pas nous engager. Nous essayons cependant en tous les cas de respecter les délais de livraison déterminés. Toute demande de dommages et intérêts pour non-réalisation ou retard est exclue.
Les factures sont à payer nettes sous 30 jours à compter de la date de facturation. Le paiement pourra se faire en espèces ou par virement bancaire. Lors d’un défaut de paiement, Duscholux a le droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 5 % p.a, sans envoyer de sommation préalable au débiteur. Si Duscholux ou un cessionnaire engage une action en justice pour recouvrer les montants des factures impayées, dus par le client, Duscholux est en droit de révoquer toute remise ou autre avantage accordé. Les factures de Duscholux sont à payer dans leur intégralité, indépendamment de la réception des marchandises, également en cas de livraisons partielles ou de réclamations dans le sens du chiffre 8. Le client ne dispose pas de droit de compensation et de rétention. Un défaut de paiement libère Duscholux de l’obligation de respecter les délais convenus. Duscholux est en droit d'exiger un paiement avant l’expédition ou le montage, si des événements surviennent qui jettent le doute sur la solvabilité de l'acheteur, ou si de telles circonstances existant avant la conclusion du contrat sont portées à sa connaissance ultérieurement. Le cas échéant, le client n'a pas le droit de résilier le contrat. Les représentants de Duscholux n’ont pas le droit de procéder au recouvrement sans autorisation spécifique.
Les livraisons de Duscholux restent la propriété de Duscholux, jusqu’au paiement intégral de toutes les créances de Duscholux (pour quelque motif juridique que ce soit). Pour les factures en cours, la réserve de propriété est considérée être une sécurité pour la créance nette de Duscholux. L'acheteur s’engage à coopérer à l’établissement de la réserve de propriété, dans la mesure où cela s'avère nécessaire. Les coûts et redevances y afférents sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur a le droit d’aliéner des marchandises uniquement dans le cours normal des affaires, il n’a ni le droit de les nantir, ni de les transférer à titre de garantie. Le client est tenu d'aviser Duscholux immédiatement de toute saisie des marchandises encore impayées.
Si l'acheteur vend les marchandises livrées par Duscholux (sous forme traitée ou transformée, mélangée ou liée à d’autres marchandises ou seules), c’est-à-dire s’il les utilise dans le cadre d’un contrat de service ou d’un autre contrat, il cède à Duscholux toutes ses créances envers son partenaire avec tous les droits accessoires, y compris les éventuelles demandes d'exclusion et de séparation. Il est en droit, de manière révocable, de recouvrer lui-même les créances cédées à Duscholux, à condition qu'il ne soit pas en défaut de paiement.
Les catalogues, esquisses et dessins envoyés par Duscholux restent la propriété de Duscholux, et ils ne peuvent ni être copiés, ni imités, ni cédés à des tiers à des fins d'exploitation commerciale. Tout abus sera poursuivi en justice. Duscholux a le droit de photographier les livraisons exécutées à des fins publicitaires et d’utiliser ces photos dans le contexte de ses propres publicités.
En cas de perturbations de production ou de pénuries de matières premières, ainsi que de mesures officielles ou de cas de force majeure (guerre, perturbations opérationnelles, impossibilité de livraison), Duscholux est libéré de toute obligation contractuelle pour la durée de ces événements.
Pour les défauts et autres réclamations, y compris l'absence de propriétés promises, Duscholux assume comme suit la responsabilité, en excluant toute autre demande contre lui-même et ses auxiliaires d'exécution :
Duscholux réparera ou remplacera gratuitement, à sa discrétion, tous les éléments qui, pendant la période de garantie légale – quelle que soit la durée de fonctionnement – sont manifestement endommagés ou dont l’utilisation est significativement altérée par une circonstance existante avant le transfert des risques, notamment en raison d’un défaut de conception, calculé à partir de la date du transfert des risques. Toute réclamation pour de tels défauts ne pourra être prise en compte que si elle a été communiquée par écrit à Duscholux en tenant compte des obligations d’inspection et de réclamation légales, avec indication exacte des défauts allégués. Le client devra laisser Duscholux suffisamment de temps et d’opportunités pour réparer les défauts. En cas de refus, Duscholux est libéré de toute responsabilité pour les défauts.
La réparation ou le remplacement des éléments défectueux ne sera réalisé(e) que si les éléments sont envoyés gratuitement, frais de port et d'emballage compris, à Duscholux. Duscholux n'est pas responsable des défauts survenus après le transfert du risque. En particulier, Duscholux ne sera pas responsable des défauts résultant de l'usure naturelle, ni des dommages résultant d'une manipulation défectueuse ou négligente, de matériaux d'exploitation inappropriés, de dommages intentionnels, de travaux de construction défectueux, d'un assemblage incorrect (non conforme aux instructions de montage) et d'un stockage inapproprié. Duscholux n’est pas responsable des dégâts occasionnés par des tiers, par ex. des artisans. De même, Duscholux n’assume aucune responsabilité pour les modifications et travaux de maintenance exécutés par le client ou des tiers. Si Duscholux est mandaté pour réparer des dégâts de la sorte, il en résulte une nouvelle commande, facturée en fonction du temps effectivement consacré et du matériel utilisé. Les présentes Conditions Générales s’appliquent également à cette nouvelle commande. Il en est de même, si la réalisation du montage par Duscholux a été convenue au préalable.
Duscholux est responsable des pièces de rechange dans la même mesure que pour la pièce d'origine livrée, mais seulement jusqu'à l'expiration de la période de garantie applicable à l'article d'origine.
Si le client demande conseil à Duscholux, ces conseils sont fournis sans engagement et en excluant tout risque de responsabilité. Duscholux n'assume aucune responsabilité pour l’aptitude à l'utilisation du produit selon les besoins du client. Duscholux sera responsable uniquement pour les dégâts directs, occasionnés intentionnellement ou par négligence grave. Sauf accord contraire, les normes et tolérances DIN en vigueur sont acceptées.
Duscholux offre, en outre, une garantie de fabricant pour le premier client final aux conditions mentionnées sous duscholux.ch/garantie-volontaire-du-fabricant.
Le for juridique de tout litige résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle est THOUNE. Les relations contractuelles sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Le lieu d'exécution est THOUNE.
En cas nullité légale de certains points, le présent contrat conserve sa validité dans les autres points.
